Données sur la Fiscalité de la commune

Consultez le tableau ci-dessous, vous découvrez les informations suivantes :

  • Taxe d'habitation
  • Foncier bâti
  • Foncier non bâti
  • Cotisation foncière des entreprises au profit de l'Etat
Intitulés (données année 2016) Milliers d'Euros
Bases nettes imposées au profit de la commune
Taxe d'habitation 739
Foncier bâti 1 341
Foncier non bâti 9
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 1
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 1 199
Produits des impôts locaux
Taxe d'habitation 74
Foncier bâti 214
Foncier non bâti 12
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 0
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 318
Produits des impôts de répartition
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 50
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 136
Taxe sur les surfaces commerciales 0

Les autres tableaux de finance publique de Bramans sont ci-dessous: