Faire une demande de certificat de non gage

  • La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :

Ou bien directement à la préfecture

  • La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de la Loire ou la sous-préfecture de Roanne dont est rattachée Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.
Adresse Sous préfecture de Roanne
Rue Joseph-déchelette
42300 Roanne
Téléphone 04 77 23 64 64
Email sp-roanne@loire.gouv.fr
Informations administratives 0899490340

Informations sur la ville de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire