Permis de construire à Le Bonhomme
Informations diverses sur la demande de permis de construire à Le Bonhomme
Présentation du permis de construire à Le Bonhomme
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme essentielle pour les projets de grande envergure. Il est nécessaire notamment pour la construction de bâtiments, les extensions importantes ou les changements significatifs d’usage d’un terrain.
Les démarches consistent à déposer un dossier complet auprès de la mairie de Le Bonhomme, incluant des plans détaillés, une description des travaux et une éventuelle étude d’impact environnemental. Ce document permet de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme locales.
Le délai d’instruction standard est de deux mois, mais peut varier en fonction de la complexité du projet. Une absence de réponse dans ce délai vaut approbation tacite, sauf indication contraire. En cas de refus, des recours administratifs ou contentieux sont possibles.
Cas nécessitant un permis de construire
Travaux d'aménagement intérieur
Changement de destination, Division d'un bâtiment en plusieurs lots, Aménagement des combles, Création d'une cave ou d'une mezzanine, Transformation d’un garage en chambre.
Création de surface de plancher ou d'emprise au sol
Maison individuelle (construction), Agrandissement/extension, Balcon, Véranda, Garage, Étage/niveau supplémentaire, Réhaussement/surélévation, Mezzanine, Transformation d’un garage en chambre.
Travaux d'aménagement extérieur
Abri/cabane ou cabanon de jardin, Appentis, Carport, Fenêtre/huisserie, Fenêtre de toit, Garage, Jacuzzi, Ouverture, Panneau solaire au sol, Pergola, Piscine, Porte/huisserie, Terrasse, Toiture, Volet.
Plus d'information sur le permis de construire à Le Bonhomme
Voici l'adresse du service de l'urbanisme de la mairie qui pourra vous aider dans votre demande de permis de construire. C'est aussi le service de l'urbanisme qui va enregistrer votre demande de permis de construction.
Mairie de Le Bonhomme
Service de l'urbanisme
61 rue du 3e-Spahis-Algériens
68650 Le Bonhomme
0389475103
mairie-du-bonhomme@orange.fr
Obtenez 3 devis pour vos travaux
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la demande de devis.
Liste des derniers permis de construire déposés à Le Bonhomme
Accédez aux permis de construire
Consultez les statistiques du marché de l'immobilier à Le Bonhomme
Accédez aux statistiques
Questions fréquentes (FAQ)
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation administrative permettant de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.
Quels projets nécessitent un permis de construire ?
Il est obligatoire pour la construction de bâtiments, les extensions importantes ou les modifications impactant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.
Quels sont les délais pour obtenir un permis ?
Le délai d’instruction est généralement de deux mois par les services de l'urbanisme de la mairie de Le Bonhomme, mais peut être prolongé pour des projets complexes ou soumis à des études complémentaires. Si le projet est un périmètre de protection du patrimoine architectural, urbain et environnemental, le délai peut être ralongé d'un mois.