Données financières de Septmoncel les Molunes

- ACTIF IMMOBILISE

12 665 609,68€

-- Immobilisations incorporelles

394 618,47€

--- Subventions versées

208 237,03€

-- Immobilisations corporelles

12 194 016,78€

--- Terrains

1 635 502,22€

--- Constructions

3 978 274,04€

--- Autres installations et matériels

2 141 919,64€

--- Immobilisations corporelles en cours

197 386,01€

--- Immobilisations affectées ou mises à disposition ou concession

22 733,72€

--- Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition / mises en concession

14 322,12€

--- Autres immobilisations

208 616,39€

---- Autres immobilisations corporelles

196 958,13€

-- Immobilisations financières

76 974,43€

--- Titres

181,41€

--- Prêts

8 793,02€

- ACTIF CIRCULANT

20 215,53€

--- Redevables et comptes rattachés

20 215,53€

- TRESORERIE

354 580,64€

-- Autres disponibilités

16€

- CAPITAUX PROPRES

12 243 370,51€

--- Dotations

2 562 147,47€

--- Fonds globalisés d'investissement - Solde

1 390 245,49€

--- Réserves

6 003 420,41€

--- Report à nouveau positif

255 725,1€

--- Différences sur réalisation d'immobilisation positive

82 948,38€

- PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS

51 820,63€

-- Amortissements

51 687,63€

--- Amortissements des immobilisations incorporelles

48 191,58€

--- Amortissements installations techniques

3 496,05€

-- Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

133€

- DETTES

572 606,3€

-- Dettes financières

378 080,02€

--- Emprunts auprès des établissements de crédit

262 972,63€

---- Emprunts en euros

262 972,63€

--- Emprunts et dettes assimilées

4 251,45€

--- Emprunts auprès des établissements publics

110 855,94€

-- Dettes diverses

28 119,89€

--- Fournisseurs d'immobilisations et comptes rattachés

27 674,53€

--- Autres dettes

445,36€

- COMPTES DE REGULARISATIONS

12 294,91€

-- Recettes à classer ou à régulariser

12 294,91€

- ACHATS ET CHARGES EXTERNES

230 369,09€

-- Combustibles et carburants

39 953,56€

-- Autres achats et charges externes

88 930,83€

--- Contrats de prestations de services / Sous-traitance générale

1 224€

---- Redevances de crédit-bail

8 713,63€

- CHARGES DE PERSONNEL

185 254,12€

--- Remboursements sur rémunérations du personnel

-14 508€

--- Remboursement sur charges sociales

-603,53€

-- Impôts et Taxes et versements assimilés sur rémunérations

2 660,63€

- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES hors rémunération

33 411,25€

- AUTRES CHARGES DE LA GESTION COURANTE

171 519,63€

-- Contingents et participations obligatoires/contributions au Centre National de la Fonction Publique Territoriale

38 072,32€

--- Contributions aux organismes de regroupement / Contributions aux structures de coopération autres que les groupements hospitaliers de territoire (GHT)(M21)

38 072,32€

-- Subventions de fonctionnement

9 244,18€

--- Subventions de fonctionnement versées aux Société d'économie mixte et personnes de droit privé

9 244,18€

-- Indemnités, frais de mission et de formation des élus, frais de fonctionnement des groupes d’élus - Contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)(M22)

41 012,82€

-- Déficit des budgets annexes à caractère administratif

6 500€

-- Dotations aux amortissements et provisions

16 196,86€

--- Dotations aux amortissements des immobilisations

16 063,86€

-- Autres charges de gestion/dont secours (CCAS, bourse et prix CE)

1 993,45€

--- Charges diverses de gestion courante

217,45€

- CHARGES FINANCIERES

7 118,2€

-- Intérêts des emprunts

6 517,66€

-- Autres charges financières

600,54€

- CHARGES EXCEPTIONNELLES

97 547,6€

-- Valeur comptable des immobilisations cédées

97 345,1€

-- Autres charges exceptionnelles

202,5€

Total charges de fonctionnement

725 219,89€

- VENTES, PRESTATIONS DE SERVICE

94 903,91€

- DOTATION, PRODUITS DE TARIFICATION, PARTICIPATIONS et SUBVENTION D'EXPLOITATION

224 247,26€

-- Dotations reçues de l'Etat

101 137,56€

--- Dotation générale de fonctionnement (DGF)

98 885€

---- Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Dotation forfaitaire

62 902€

---- Dotation solidarité rurale

3 289€

---- Dotation nationale de péréquation

3 093€

-- Subventions d'exploitation et participations

52 045,7€

--- Participations Etat

41 581,04€

--- Participations départements

10 464,66€

-- Attributions fiscales de péréquation et compensation

71 064€

--- Etat - compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

68 364€

- IMPOTS ET TAXES

355 762,93€

-- Impôts locaux

230 613€

--- Impôts locaux - Contribution directe

230 613€

-- Reversement de fiscalité - Fiscalité reversée

55 677,47€

--- Attribution de compensation

55 677,47€

-- Autres impôts et taxes

81 845,46€

--- Taxes liées à l’urbanisation et à l’environnement

5 331€

---- Taxe sur les pylônes électriques

5 331€

-- Reversement et restitution sur impôts et taxes

-12 373€

--- Reversements et restitutions sur impôts locaux et prélèvement pour reversements

-12 373€

---- Reversement - Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC)

-12 373€

- AUTRES PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

112 916,19€

-- Autres produits courants non financiers

1,27€

- PRODUITS EXCEPTIONNELS

97 703,1€

-- Produits des cessions d’immobilisations

4 250€

-- Différence sur réalisations négatives et quote-part des subventions d’investissement reprises au compte de résultat

54 845,1€

-- Autres produits exceptionnels

358€

Produit financier total

885 533,39€

-Fonds de roulement brut

167 974,98€

- DEPENSES DIRECTES

477 070,34€

-- Immobilisations incorporelles

45 444,45€

--- Subventions versées

45 444,45€

-- Immobilisations corporelles

289 437,63€

-- Immobilisations en cours

142 188,26€

- DEPENSES INDIRECTES

47 821,66€

-- Remboursement d’emprunts et dettes assimilées

47 821,66€

--- Remboursements d'emprunts auprès des établissements de crédit

43 523,34€

---- Remboursements d'emprunt en euros

43 523,34€

--- Remboursements d’emprunts

698,32€

---- Remboursement de dépôts et cautionnements

698,32€

- AUTRES DEPENSES

54 845,1€

Total des dépenses d'investissement

579 737,1€

- DOTATIONS ET FONDS DIVERS

56 913,5€

-- Fonds globalisés d’investissement

56 913,5€

--- Fonds de compensation pour la T.V.A.

40 179,06€

- SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS D’EQUIPEMENT RECUES

10 212,22€

- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES RECUS

712,93€

-- Emprunts

712,93€

--- Dépôts et cautionnements reçus

712,93€

- IMMOBILISATIONS

217 345,1€

-- Immobilisations corporelles

97 345,1€

-- Immobilisations financières

12 000€

--- Créances sur des collectivités

12 000€

- AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

16 063,86€

Total recettes réelles d'investissement

301 247,61€