Voici les données détaillées des finances de Sauverny (01).

La commune est-elle endettée, ses finances sont-elles saines, les investissements sont-ils cohérents... Toutes les réponses à ces questions sont dans les tableaux ci-dessous.

Bilan comptable

Bilan actif

- ACTIF IMMOBILISE

11 854 647,35€

-- Immobilisations incorporelles

108 486,28€

--- Subventions versées

19 774,67€

-- Immobilisations corporelles

11 744 362,82€

--- Terrains

449 707,27€

--- Constructions

6 352 864,82€

--- Autres installations et matériels

222 343,4€

--- Immobilisations corporelles en cours

1 003 756,46€

--- Immobilisations affectées ou mises à disposition ou concession

356 872,73€

--- Autres immobilisations

435 110,56€

---- Autres immobilisations corporelles

413 041,25€

-- Immobilisations financières

1 798,25€

--- Titres

1 036€

- ACTIF CIRCULANT

32 622,02€

--- Redevables et comptes rattachés

32 622,02€

- TRESORERIE

692 767,08€

Bilan passif

- CAPITAUX PROPRES

11 350 361,89€

--- Dotations

1 867 491,5€

--- Fonds globalisés d'investissement - Solde

1 796 748,94€

--- Dons et legs en capital

50€

--- Réserves

6 077 937,7€

--- Report à nouveau positif

7 000€

- PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS

16 306,66€

-- Amortissements

16 156,66€

--- Amortissements des immobilisations incorporelles

16 156,66€

-- Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

15€

- DETTES

727 726,51€

-- Dettes financières

727 470,37€

--- Emprunts auprès des établissements de crédit

726 102,71€

---- Emprunts en euros

726 102,71€

--- Emprunts et dettes assimilées

1 367,66€

-- Dettes diverses

256,14€

--- Dettes sur personnel, sécurité sociale, divers Etat

21€

--- Autres dettes

46,14€

- COMPTES DE REGULARISATIONS

8 065,92€

-- Recettes à classer ou à régulariser

8 065,92€

Fonctionnement

Charges de fonctionnement

- ACHATS ET CHARGES EXTERNES

314 805,43€

-- Combustibles et carburants

31 656,27€

-- Autres achats et charges externes

192 093,85€

--- Contrats de prestations de services / Sous-traitance générale

107 556,02€

- CHARGES DE PERSONNEL

389 057,71€

--- Remboursements sur rémunérations du personnel

-1 678,12€

-- Impôts et Taxes et versements assimilés sur rémunérations

5 018,27€

-- Personnel extérieur au service

19 214,13€

- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES hors rémunération

16 286€

- AUTRES CHARGES DE LA GESTION COURANTE

116 588,39€

-- Contingents et participations obligatoires/contributions au Centre National de la Fonction Publique Territoriale

34 001,84€

--- Contributions aux organismes de regroupement / Contributions aux structures de coopération autres que les groupements hospitaliers de territoire (GHT)(M21)

18 561,94€

---- Contribution au service d'incendie

15 217,9€

-- Subventions de fonctionnement

1 535€

--- Subventions de fonctionnement versées aux Société d'économie mixte et personnes de droit privé

1 035€

-- Indemnités, frais de mission et de formation des élus, frais de fonctionnement des groupes d’élus - Contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)(M22)

63 781,16€

-- Dotations aux amortissements et provisions

3 452,1€

--- Dotations aux amortissements des immobilisations

3 302,1€

-- Autres charges de gestion/dont secours (CCAS, bourse et prix CE)

3,29€

--- Charges diverses de gestion courante

3,29€

- CHARGES FINANCIERES

15 902,52€

-- Intérêts des emprunts

15 902,52€

- CHARGES EXCEPTIONNELLES

438,49€

-- Autres charges exceptionnelles

305,26€

Total charges de fonctionnement

853 078,54€

Produits de fonctionnement

- VENTES, PRESTATIONS DE SERVICE

98 672,44€

-- Prestations de services

76 587,95€

- DOTATION, PRODUITS DE TARIFICATION, PARTICIPATIONS et SUBVENTION D'EXPLOITATION

569 727,64€

-- Dotations reçues de l'Etat

70 069€

--- Dotation générale de fonctionnement (DGF)

69 832€

---- Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Dotation forfaitaire

58 705€

---- Dotation solidarité rurale

11 127€

-- Subventions d'exploitation et participations

492 438,64€

--- Participations Etat

526,12€

--- Participations groupements de collectivités

20 357€

-- Attributions fiscales de péréquation et compensation

722€

--- Etat - compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

777€

- IMPOTS ET TAXES

497 205€

-- Impôts locaux

579 039€

--- Impôts locaux - Contribution directe

576 926€

-- Reversement de fiscalité - Fiscalité reversée

51 101€

--- Autres reversements de fiscalité

51 101€

-- Autres impôts et taxes

130€

-- Reversement et restitution sur impôts et taxes

-134 235€

--- Reversements et restitutions sur impôts locaux et prélèvement pour reversements

-134 235€

---- Attribution de compensation

-4 827€

---- Reversement - Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC)

-13 788€

---- Reversement sur Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

-11 562€

- AUTRES PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

165 048,93€

-- Autres produits courants non financiers

0,32€

Produit financier total

1 330 654,01€

Fond de roulement

-Fonds de roulement brut

717 067,04€

Investissements

Dépenses d'investissement

- DEPENSES DIRECTES

1 009 069,16€

-- Immobilisations incorporelles

41 723,28€

--- Subventions versées

923,74€

-- Immobilisations corporelles

61 371,49€

-- Immobilisations en cours

905 974,39€

- DEPENSES INDIRECTES

94 068,64€

-- Remboursement d’emprunts et dettes assimilées

94 068,64€

--- Remboursements d'emprunts auprès des établissements de crédit

93 854,66€

---- Remboursements d'emprunt en euros

93 854,66€

--- Remboursements d’emprunts

213,98€

---- Remboursement de dépôts et cautionnements

213,98€

- APPORTS, DOTATIONS, RESERVES…

30 134,02€

-- Autres remboursements

30 134,02€

Total des dépenses d'investissement

1 133 271,82€

Recettes d'investissement

- DOTATIONS ET FONDS DIVERS

466 931,95€

-- Fonds globalisés d’investissement

157 183,21€

--- Fonds de compensation pour la T.V.A.

136 335€

-- Réserves

309 748,74€

--- Excédents de fonctionnement

309 748,74€

- SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS D’EQUIPEMENT RECUES

24 000€

--- Fonds affectés à l'équipement non amortissable

5 400€

---- Fonds affectés à l'équipement non amortissable - DGE - Dotation d’équipement des territoires ruraux

5 400€

- IMMOBILISATIONS

2 244,76€

-- Immobilisations incorporelles

2 244,76€

- AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

3 302,1€

Total recettes réelles d'investissement

712 478,81€

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Sources des informations

Données fournies par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.