Voici les données détaillées des finances de Pacé (35).

La commune est-elle endettée, ses finances sont-elles saines, les investissements sont-ils cohérents... Toutes les réponses à ces questions sont dans les tableaux ci-dessous.

Bilan comptable

Bilan actif

- ACTIF IMMOBILISE

92 480 596,8€

-- Immobilisations incorporelles

1 109 839,74€

--- Subventions versées

797 743,62€

-- Immobilisations corporelles

91 367 059,65€

--- Terrains

4 034 088,02€

--- Constructions

46 767 683,69€

--- Autres installations et matériels

3 109 428,3€

--- Immobilisations corporelles en cours

8 872,75€

--- Immobilisations affectées ou mises à disposition ou concession

9 889 010,7€

--- Autres immobilisations

5 142 404,45€

---- Autres immobilisations corporelles

5 047 046,46€

-- Immobilisations financières

3 697,41€

--- Titres

1 626,48€

- ACTIF CIRCULANT

339 471,83€

--- Redevables et comptes rattachés

277 836,67€

--- Autres créances sur tiers

61 635,16€

- COMPTES DE REGULARISATIONS

25 573,72€

-- Dépenses à classer ou à régulariser

25 573,72€

- TRESORERIE

928 554,07€

-- Autres disponibilités

83€

Bilan passif

- CAPITAUX PROPRES

80 685 692,2€

--- Dotations

6 157 330,38€

--- Fonds globalisés d'investissement - Solde

13 963 133,79€

--- Dons et legs en capital

17 440,17€

--- Réserves

38 933 824,74€

-- Subventions transférables

7 084€

--- Différences sur réalisation d'immobilisation positive

1 045 653€

- PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS

5 854 651,96€

-- Amortissements

5 843 972,96€

--- Amortissements des immobilisations incorporelles

780 351,4€

--- Amortissements des constructions

843 640,18€

--- Amortissements installations techniques

489 559,3€

--- Autres immobilisations corporelles

3 730 422,08€

-- Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

10 679€

- DETTES

5 657 084,2€

-- Dettes financières

5 334 953,06€

--- Emprunts auprès des établissements de crédit

5 334 953,06€

---- Emprunts en euros

5 334 953,06€

-- Dettes diverses

294 879,16€

--- Fournisseurs

211 146,89€

--- Dettes sur personnel, sécurité sociale, divers Etat

5 020,82€

--- Fournisseurs d'immobilisations et comptes rattachés

36 680,6€

--- Autres dettes

31 380,43€

--- Intérêts courus non échus (ICNE)

10 650,42€

- COMPTES DE REGULARISATIONS

27 734,17€

-- Recettes à classer ou à régulariser

27 734,17€

Fonctionnement

Charges de fonctionnement

- ACHATS ET CHARGES EXTERNES

2 190 929,76€

-- Combustibles et carburants

22 075,22€

-- Autres achats et charges externes

1 273 138,71€

--- Contrats de prestations de services / Sous-traitance générale

196 182,58€

- CHARGES DE PERSONNEL

4 813 772,03€

--- Remboursements sur rémunérations du personnel

-89 573,13€

--- Remboursement sur charges sociales

-4 955€

-- Impôts et Taxes et versements assimilés sur rémunérations

135 174,68€

-- Personnel extérieur au service

82 374,17€

- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES hors rémunération

34 212,58€

- AUTRES CHARGES DE LA GESTION COURANTE

2 511 638,32€

-- Contingents et participations obligatoires/contributions au Centre National de la Fonction Publique Territoriale

875 826,15€

--- Contributions aux organismes de regroupement / Contributions aux structures de coopération autres que les groupements hospitaliers de territoire (GHT)(M21)

468 695,98€

-- Subventions de fonctionnement

1 069 958,76€

--- Subventions de fonctionnement versées aux Société d'économie mixte et personnes de droit privé

934 958,76€

-- Indemnités, frais de mission et de formation des élus, frais de fonctionnement des groupes d’élus - Contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)(M22)

154 997,44€

-- Pertes sur créances irrécouvrables

985,22€

-- Dotations aux amortissements et provisions

369 352,12€

--- Dotations aux amortissements des immobilisations

358 673,12€

-- Autres charges de gestion/dont secours (CCAS, bourse et prix CE)

40 518,63€

--- Charges diverses de gestion courante

5 515,96€

- CHARGES FINANCIERES

106 005,9€

-- Intérêts des emprunts

105 505,9€

-- Autres charges financières

50€

- CHARGES EXCEPTIONNELLES

38 574,49€

-- Valeur comptable des immobilisations cédées

23 625,04€

-- Différences sur réalisations positives transférées en investissement

8 868,48€

-- Autres charges exceptionnelles

6 080,97€

Total charges de fonctionnement

9 695 133,08€

Produits de fonctionnement

- VENTES, PRESTATIONS DE SERVICE

1 122 105,75€

-- Prestations de services

1 012 005,88€

- DOTATION, PRODUITS DE TARIFICATION, PARTICIPATIONS et SUBVENTION D'EXPLOITATION

1 032 968,43€

-- Dotations reçues de l'Etat

776 593,99€

--- Dotation générale de fonctionnement (DGF)

747 701€

---- Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Dotation forfaitaire

669 612€

---- Dotation nationale de péréquation

78 089€

-- Subventions d'exploitation et participations

186 050,44€

--- Participations Etat

30 206,18€

-- Attributions fiscales de péréquation et compensation

70 324€

--- Etat - compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

70 324€

- IMPOTS ET TAXES

8 518 581,87€

-- Impôts locaux

6 288 855€

--- Impôts locaux - Contribution directe

6 288 012€

-- Reversement de fiscalité - Fiscalité reversée

1 341 511€

--- Dotation de solidarité communautaire

1 131 633€

--- Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

31 932€

--- Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC)

177 946€

-- Autres impôts et taxes

1 179 543,75€

--- Taxes liées à l’urbanisation et à l’environnement

64 056€

---- Taxe sur les pylônes électriques

64 056€

--- Taxes spécifiques liées à la production énergétique et industrielle

245 544,38€

---- Taxes sur l’électricité

245 544,38€

--- Taxes spécifiques liées aux activités de services

118 999,3€

-- Reversement et restitution sur impôts et taxes

-291 327,88€

--- Reversements et restitutions sur impôts locaux et prélèvement pour reversements

-291 327,88€

---- Attribution de compensation

-258 534€

---- Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales

-923€

- AUTRES PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

461 545,04€

-- Excédents des services annexes administratifs et des régies industrielles et commerciales

10 050,41€

-- Autres produits courants non financiers

193 250,56€

- PRODUITS COURANTS FINANCIERS

12,57€

-- Produits courants financiers

12,57€

- PRODUITS EXCEPTIONNELS

108 953,31€

-- Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat

1 416€

-- Produits des cessions d’immobilisations

31 986,52€

-- Différence sur réalisations négatives et quote-part des subventions d’investissement reprises au compte de résultat

507€

-- Autres produits exceptionnels

75 043,79€

Produit financier total

11 244 166,97€

Fond de roulement

-Fonds de roulement brut

943 734,31€

Investissements

Dépenses d'investissement

- DEPENSES DIRECTES

4 093 676,16€

-- Immobilisations incorporelles

69 579,54€

-- Immobilisations corporelles

2 334 375,98€

-- Immobilisations en cours

1 689 720,64€

- DEPENSES INDIRECTES

1 070 103,22€

-- Remboursement d’emprunts et dettes assimilées

1 070 103,22€

--- Remboursements d'emprunts auprès des établissements de crédit

1 070 103,22€

---- Remboursements d'emprunt en euros

1 070 103,22€

- APPORTS, DOTATIONS, RESERVES…

28 427,38€

-- Réserves

28 427,38€

- SUBVENTIONS

1 416€

-- Subventions transférées

1 416€

- AUTRES DEPENSES

507€

Total des dépenses d'investissement

5 194 129,76€

Recettes d'investissement

- DOTATIONS ET FONDS DIVERS

2 072 518,68€

-- Fonds globalisés d’investissement

566 231,46€

--- Fonds de compensation pour la T.V.A.

523 350,81€

-- Réserves

1 506 287,22€

--- Excédents de fonctionnement

1 506 287,22€

- SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS D’EQUIPEMENT RECUES

512 557,92€

--- Fonds affectés à l'équipement non amortissable

29 500€

---- Autres fonds affectés à l'équipement non amortissables

29 500€

- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES RECUS

140 000€

-- Emprunts auprès des établissements financiers

140 000€

--- Emprunts en euros

140 000€

- IMMOBILISATIONS

36 081,04€

-- Immobilisations corporelles

23 625,04€

-- Immobilisations en cours

12 456€

---- Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles

12 456€

- AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

369 352,12€

- AUTRES RECETTES

8 868,48€

Total recettes réelles d'investissement

4 399 378,24€

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Sources des informations

Données fournies par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.