Données financières de Morvilliers

- ACTIF IMMOBILISE

6 854 621,47€

-- Immobilisations incorporelles

138 691,13€

--- Subventions versées

120 263,92€

-- Immobilisations corporelles

6 715 762,39€

--- Terrains

1 328 761,29€

--- Constructions

2 561 447,95€

--- Autres installations et matériels

222 291,21€

--- Immobilisations corporelles en cours

575 645,56€

--- Immobilisations affectées ou mises à disposition ou concession

969 854,35€

--- Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition / mises en concession

4 432,65€

--- Autres immobilisations

68 323,84€

-- Immobilisations financières

167,95€

--- Titres

167,95€

- ACTIF CIRCULANT

39 948,36€

--- Redevables et comptes rattachés

4 669,33€

--- Autres créances sur tiers

17 989,11€

- COMPTES DE REGULARISATIONS

2,68€

-- Dépenses à classer ou à régulariser

2,68€

- TRESORERIE

848 089,62€

- CAPITAUX PROPRES

7 139 276,24€

--- Dotations

518 668,16€

--- Fonds globalisés d'investissement - Solde

560 124,54€

--- Réserves

3 155 710,97€

--- Report à nouveau positif

695 383,07€

--- Différences sur réalisation d'immobilisation positive

426 647,53€

-- Droits de l'affectant

727,13€

- PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS

24 508,86€

-- Amortissements

24 508,86€

--- Amortissements des immobilisations incorporelles

9 687,86€

--- Amortissements installations techniques

14 821€

- DETTES

298 227,31€

-- Dettes financières

268 098,29€

--- Emprunts auprès des établissements de crédit

264 883,29€

---- Emprunts en euros

264 883,29€

--- Emprunts et dettes assimilées

3 215€

-- Dettes diverses

26 794,53€

--- Fournisseurs d'immobilisations et comptes rattachés

6 794,53€

--- Autres dettes

2 000€

- COMPTES DE REGULARISATIONS

1 034,05€

-- Recettes à classer ou à régulariser

1 034,05€

- ACHATS ET CHARGES EXTERNES

86 267,29€

-- Autres achats et charges externes

52 662,22€

- CHARGES DE PERSONNEL

39 473,65€

-- Impôts et Taxes et versements assimilés sur rémunérations

326,3€

-- Personnel extérieur au service

11 857,7€

- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES hors rémunération

5 556,24€

- AUTRES CHARGES DE LA GESTION COURANTE

64 765,2€

-- Contingents et participations obligatoires/contributions au Centre National de la Fonction Publique Territoriale

11 323,92€

---- Contribution au service d'incendie

9 320,28€

-- Subventions de fonctionnement

2 209€

--- Subventions de fonctionnement versées aux Société d'économie mixte et personnes de droit privé

159€

-- Indemnités, frais de mission et de formation des élus, frais de fonctionnement des groupes d’élus - Contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)(M22)

19 581,12€

-- Dotations aux amortissements et provisions

11 222,88€

-- Autres charges de gestion/dont secours (CCAS, bourse et prix CE)

547,28€

--- Charges diverses de gestion courante

547,28€

- CHARGES FINANCIERES

7 373,6€

-- Intérêts des emprunts

7 373,6€

Total charges de fonctionnement

203 435,98€

- VENTES, PRESTATIONS DE SERVICE

149 903,93€

-- Prestations de services

20€

- DOTATION, PRODUITS DE TARIFICATION, PARTICIPATIONS et SUBVENTION D'EXPLOITATION

236 422,54€

-- Dotations reçues de l'Etat

2 013,93€

-- Subventions d'exploitation et participations

1 860,32€

--- Participations Etat

1 587€

---- Compensations, attributions et autres participations (M52 M57 M71) - Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage et aide forfaitaire à l’apprentissage (M21)

273,32€

----- Autres attributions et participations

273,32€

-- Attributions fiscales de péréquation et compensation

232 548,29€

--- Etat - compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

228 286€

- IMPOTS ET TAXES

55 740,36€

-- Impôts locaux

594€

--- Impôts locaux - Contribution directe

594€

-- Reversement de fiscalité - Fiscalité reversée

4 648€

--- Attribution de compensation

4 648€

-- Autres impôts et taxes

104 423,36€

--- Taxes liées à l’urbanisation et à l’environnement

104 423,36€

---- Publicité foncière et droit d'enregistrement + Taxe additionnelle au droit de mutation

14 003,36€

-- Reversement et restitution sur impôts et taxes

-53 925€

--- Reversements et restitutions sur impôts locaux et prélèvement pour reversements

-53 925€

---- Reversement - Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC)

-20 048€

---- Reversement sur Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

-17 853€

- AUTRES PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

40 982,87€

-- Autres produits courants non financiers

3 915€

- PRODUITS COURANTS FINANCIERS

1,95€

-- Produits courants financiers

1,95€

Produit financier total

483 051,65€

-Fonds de roulement brut

856 877,59€

- DEPENSES DIRECTES

253 070,98€

-- Immobilisations incorporelles

180€

--- Subventions versées

180€

-- Immobilisations corporelles

6 023,39€

-- Immobilisations en cours

245 247,59€

- DEPENSES INDIRECTES

38 171,9€

-- Remboursement d’emprunts et dettes assimilées

38 171,9€

--- Remboursements d'emprunts auprès des établissements de crédit

37 801,9€

---- Remboursements d'emprunt en euros

37 801,9€

--- Remboursements d’emprunts

37€

---- Remboursement de dépôts et cautionnements

37€

Total des dépenses d'investissement

291 242,88€

- DOTATIONS ET FONDS DIVERS

183 781,5€

-- Fonds globalisés d’investissement

52 922,42€

--- Fonds de compensation pour la T.V.A.

52 922,42€

-- Réserves

130 859,08€

--- Excédents de fonctionnement

130 859,08€

- SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS D’EQUIPEMENT RECUES

108 606,43€

--- Fonds affectés à l'équipement non amortissable

103 606,43€

---- Fonds affectés à l'équipement non amortissable - DGE - Dotation d’équipement des territoires ruraux

103 606,43€

- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES RECUS

37€

-- Emprunts

37€

--- Dépôts et cautionnements reçus

37€

- AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

11 222,88€

Total recettes réelles d'investissement

303 980,81€