Données financières de La Fouillouse

- ACTIF IMMOBILISE

59 672 070,19€

-- Immobilisations incorporelles

1 585 628,09€

--- Subventions versées

1 463 909,99€

-- Immobilisations corporelles

58 085 832,3€

--- Terrains

6 807 698,57€

--- Constructions

21 260 583,15€

--- Autres installations et matériels

3 227 889,78€

--- Immobilisations corporelles en cours

882 457,01€

--- Immobilisations affectées ou mises à disposition ou concession

22 287 620,95€

--- Autres immobilisations

1 002 220,36€

---- Autres immobilisations corporelles

970 553,22€

-- Immobilisations financières

609,8€

--- Titres

609,8€

- ACTIF CIRCULANT

210 106,78€

--- Redevables et comptes rattachés

133 693,49€

--- Autres créances sur tiers

76 413,29€

- TRESORERIE

1 179 008,54€

-- Autres disponibilités

8€

- CAPITAUX PROPRES

56 806 231,32€

--- Dotations

2 293 238,46€

--- Fonds globalisés d'investissement - Solde

10 144 355,68€

--- Dons et legs en capital

89 215,22€

--- Réserves

34 557 950,25€

--- Report à nouveau positif

215 551,64€

-- Subventions transférables

76 032,12€

--- Différences sur réalisation d'immobilisation positive

491 002,98€

- PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS

1 940 835,75€

-- Amortissements

1 938 777,01€

--- Amortissements des immobilisations incorporelles

395 176,09€

--- Amortissements des agencements et aménagement de terrains

36 696,64€

--- Amortissements des constructions

5 139,85€

--- Amortissement des constructions sur sol d'autrui

8 467,02€

--- Amortissements installations techniques

912 213€

--- Autres immobilisations corporelles

581 084,41€

-- Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

2 058,74€

- DETTES

1 786 425,31€

-- Dettes financières

1 614 900,27€

--- Emprunts auprès des établissements de crédit

1 613 700,27€

---- Emprunts en euros

1 613 700,27€

--- Emprunts et dettes assimilées

120€

-- Dettes diverses

171 406,7€

--- Fournisseurs

130 836,05€

--- Dettes sur personnel, sécurité sociale, divers Etat

627€

--- Fournisseurs d'immobilisations et comptes rattachés

11 810,97€

--- Autres dettes

17 151,13€

--- Intérêts courus non échus (ICNE)

10 981,55€

-- Solde créditeur opérations pour compte de tiers

118,34€

- COMPTES DE REGULARISATIONS

1 576,2€

-- Recettes à classer ou à régulariser

1 576,2€

- ACHATS ET CHARGES EXTERNES

1 146 312,22€

-- Combustibles et carburants

117 422,7€

-- Autres achats et charges externes

532 808,99€

--- Contrats de prestations de services / Sous-traitance générale

7 223,86€

- CHARGES DE PERSONNEL

1 955 016,56€

--- Remboursements sur rémunérations du personnel

-47 654,47€

--- Remboursement sur charges sociales

-4 605,91€

-- Impôts et Taxes et versements assimilés sur rémunérations

49 589,98€

-- Personnel extérieur au service

14 245,21€

- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES hors rémunération

18 905€

- AUTRES CHARGES DE LA GESTION COURANTE

1 025 813,18€

-- Contingents et participations obligatoires/contributions au Centre National de la Fonction Publique Territoriale

237 389,11€

--- Contributions aux organismes de regroupement / Contributions aux structures de coopération autres que les groupements hospitaliers de territoire (GHT)(M21)

99 776,13€

---- Contribution au service d'incendie

134 278€

-- Subventions de fonctionnement

343 149,31€

--- Subventions de fonctionnement versées aux communes

7 084,64€

--- Subventions de fonctionnement versées aux Société d'économie mixte et personnes de droit privé

327 064,67€

-- Indemnités, frais de mission et de formation des élus, frais de fonctionnement des groupes d’élus - Contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)(M22)

105 735,23€

-- Pertes sur créances irrécouvrables

3 534,27€

-- Dotations aux amortissements et provisions

333 910,03€

--- Dotations aux amortissements des immobilisations

331 851,29€

-- Autres charges de gestion/dont secours (CCAS, bourse et prix CE)

2 095,23€

--- Charges diverses de gestion courante

1,47€

- CHARGES FINANCIERES

62 904,45€

-- Intérêts des emprunts

62 904,45€

- CHARGES EXCEPTIONNELLES

16 782,27€

-- Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

3€

--- Subventions exceptionnelles

20€

-- Valeur comptable des immobilisations cédées

2 978,7€

-- Différences sur réalisations positives transférées en investissement

4 972€

-- Autres charges exceptionnelles

8 601,57€

Total charges de fonctionnement

4 225 733,68€

- VENTES, PRESTATIONS DE SERVICE

251 992,49€

-- Prestations de services

176 681,66€

- DOTATION, PRODUITS DE TARIFICATION, PARTICIPATIONS et SUBVENTION D'EXPLOITATION

677 976,96€

-- Dotations reçues de l'Etat

290 535,47€

--- Dotation générale de fonctionnement (DGF)

280 909€

---- Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Dotation forfaitaire

54 134€

---- Dotation solidarité rurale

226 775€

-- Subventions d'exploitation et participations

167 740,49€

--- Participations Etat

3 045,68€

--- Participations communes

19 293€

-- Attributions fiscales de péréquation et compensation

219 701€

--- Etat - compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

219 701€

- IMPOTS ET TAXES

3 688 724,62€

-- Impôts locaux

2 191 383€

--- Impôts locaux - Contribution directe

2 188 904€

-- Reversement de fiscalité - Fiscalité reversée

1 204 952€

--- Attribution de compensation

986 377€

--- Dotation de solidarité communautaire

135 414€

--- Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC)

83 161€

-- Autres impôts et taxes

309 985,62€

--- Taxes liées à l’urbanisation et à l’environnement

13 345€

---- Taxe sur les pylônes électriques

13 345€

--- Taxes spécifiques liées à la production énergétique et industrielle

115 095,7€

---- Taxes sur l’électricité

115 095,7€

--- Taxes spécifiques liées aux activités de services

87 230,85€

-- Reversement et restitution sur impôts et taxes

-17 596€

--- Reversements et restitutions sur impôts locaux et prélèvement pour reversements

-17 596€

- AUTRES PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

98 793,25€

-- Autres produits courants non financiers

1,56€

- PRODUITS EXCEPTIONNELS

34 363,29€

-- Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat

5 772,29€

-- Produits des cessions d’immobilisations

7 947,7€

-- Différence sur réalisations négatives et quote-part des subventions d’investissement reprises au compte de résultat

3€

-- Autres produits exceptionnels

20 640,3€

Produit financier total

4 751 850,61€

-Fonds de roulement brut

1 216 014,08€

- DEPENSES DIRECTES

2 892 858,16€

-- Immobilisations incorporelles

140 230,13€

--- Subventions versées

111 434,04€

-- Immobilisations corporelles

1 414 368,07€

-- Immobilisations en cours

1 338 259,96€

- DEPENSES INDIRECTES

190 734,71€

-- Remboursement d’emprunts et dettes assimilées

190 734,71€

--- Remboursements d'emprunts auprès des établissements de crédit

190 084,71€

---- Remboursements d'emprunt en euros

190 084,71€

--- Remboursements d’emprunts

65€

---- Remboursement de dépôts et cautionnements

65€

- APPORTS, DOTATIONS, RESERVES…

2 024,39€

-- Autres remboursements

2 024,39€

- SUBVENTIONS

5 772,29€

-- Subventions transférées

5 772,29€

- AUTRES DEPENSES

3€

Total des dépenses d'investissement

3 091 392,55€

- DOTATIONS ET FONDS DIVERS

953 791,62€

-- Fonds globalisés d’investissement

253 791,62€

--- Fonds de compensation pour la T.V.A.

76 505,2€

-- Réserves

70 000€

--- Excédents de fonctionnement

70 000€

- SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS D’EQUIPEMENT RECUES

121 332,66€

- IMMOBILISATIONS

717 438,73€

-- Immobilisations incorporelles

714 460,03€

-- Immobilisations corporelles

2 978,7€

- AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

331 851,29€

- AUTRES RECETTES

4 972€

Total recettes réelles d'investissement

2 129 386,3€