Voici les données détaillées des finances de Chavagne (35).

La commune est-elle endettée, ses finances sont-elles saines, les investissements sont-ils cohérents... Toutes les réponses à ces questions sont dans les tableaux ci-dessous.

Bilan comptable

Bilan actif

- ACTIF IMMOBILISE

28 524 441,38€

-- Immobilisations incorporelles

688 047,65€

--- Subventions versées

15 916€

-- Immobilisations corporelles

27 803 106,26€

--- Terrains

2 876 724,37€

--- Constructions

8 490 943,33€

--- Autres installations et matériels

1 903 475,24€

--- Immobilisations corporelles en cours

4 443 849,3€

--- Immobilisations affectées ou mises à disposition ou concession

3 439 564,41€

--- Autres immobilisations

2 459 145,94€

-- Immobilisations financières

33 287,47€

--- Titres

33 263,12€

- ACTIF CIRCULANT

427 037,99€

--- Redevables et comptes rattachés

79 449,04€

--- Créances irrécouvrables

16 195,65€

--- Autres créances sur tiers

110 059,01€

- COMPTES DE REGULARISATIONS

9 944,88€

-- Charges à répartir sur plusieurs exercices

9 944,88€

- TRESORERIE

487 126,07€

-- Autres disponibilités

2 542,47€

Bilan passif

- CAPITAUX PROPRES

24 380 268,88€

--- Dotations

5 842 936,19€

--- Fonds globalisés d'investissement - Solde

3 364 480,4€

--- Réserves

9 589 630,68€

--- Report à nouveau positif

675 752,95€

--- Différences sur réalisation d'immobilisation positive

317 228,7€

- PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS

2 263 895,75€

-- Amortissements

2 253 902,1€

--- Amortissements des immobilisations incorporelles

234 093,82€

--- Amortissements des constructions

232€

--- Amortissements installations techniques

37 912,85€

--- Autres immobilisations corporelles

1 981 663,43€

-- Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

9 993,65€

- DETTES

2 626 877,08€

-- Dettes financières

2 529 074,93€

--- Emprunts auprès des établissements de crédit

2 524 826,93€

---- Emprunts en euros

2 524 826,93€

--- Emprunts et dettes assimilées

4 248€

-- Dettes diverses

97 802,15€

--- Fournisseurs

61 932,75€

--- Dettes sur personnel, sécurité sociale, divers Etat

6 401,01€

--- Fournisseurs d'immobilisations et comptes rattachés

9 737,16€

--- Autres dettes

12 309,95€

--- Intérêts courus non échus (ICNE)

7 421,28€

- COMPTES DE REGULARISATIONS

2 689,16€

-- Recettes à classer ou à régulariser

2 689,16€

Fonctionnement

Charges de fonctionnement

- ACHATS ET CHARGES EXTERNES

920 021,81€

-- Combustibles et carburants

19 718,8€

-- Autres achats et charges externes

651 027,49€

--- Contrats de prestations de services / Sous-traitance générale

9 096,27€

- CHARGES DE PERSONNEL

1 758 544,98€

--- Remboursements sur rémunérations du personnel

-13 502,75€

--- Remboursement sur charges sociales

-424,02€

-- Impôts et Taxes et versements assimilés sur rémunérations

49 915,77€

-- Personnel extérieur au service

36 719,58€

- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES hors rémunération

25 273,01€

- AUTRES CHARGES DE LA GESTION COURANTE

762 118,35€

-- Contingents et participations obligatoires/contributions au Centre National de la Fonction Publique Territoriale

259 605,22€

-- Subventions de fonctionnement

179 569,61€

--- Subventions de fonctionnement versées aux Société d'économie mixte et personnes de droit privé

171 784,02€

-- Indemnités, frais de mission et de formation des élus, frais de fonctionnement des groupes d’élus - Contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)(M22)

94 717,97€

-- Déficit des budgets annexes à caractère administratif

1 000€

-- Pertes sur créances irrécouvrables

29,62€

-- Dotations aux amortissements et provisions

217 502,66€

--- Dotations aux amortissements des immobilisations

212 530,23€

-- Autres charges de gestion/dont secours (CCAS, bourse et prix CE)

693,27€

--- Charges diverses de gestion courante

693,27€

- CHARGES FINANCIERES

43 313,27€

-- Intérêts des emprunts

42 863,27€

-- Autres charges financières

45€

- CHARGES EXCEPTIONNELLES

4 452€

-- Valeur comptable des immobilisations cédées

4 452€

Total charges de fonctionnement

3 513 723,42€

Produits de fonctionnement

- VENTES, PRESTATIONS DE SERVICE

422 393,36€

-- Prestations de services

402 183,16€

- DOTATION, PRODUITS DE TARIFICATION, PARTICIPATIONS et SUBVENTION D'EXPLOITATION

620 769,77€

-- Dotations reçues de l'Etat

394 307€

--- Dotation générale de fonctionnement (DGF)

391 266€

---- Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Dotation forfaitaire

244 771€

---- Dotation solidarité rurale

65 795€

---- Dotation nationale de péréquation

8 070€

-- Subventions d'exploitation et participations

180 070,77€

--- Participations Etat

16 062,77€

---- Compensations, attributions et autres participations (M52 M57 M71) - Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage et aide forfaitaire à l’apprentissage (M21)

164 008€

----- Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement

145 878€

----- Autres attributions et participations

1 813€

-- Attributions fiscales de péréquation et compensation

46 392€

---- Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)

19 835€

--- Etat - compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

26 557€

- IMPOTS ET TAXES

2 563 465,68€

-- Impôts locaux

1 998 854€

--- Impôts locaux - Contribution directe

1 997 498€

-- Reversement de fiscalité - Fiscalité reversée

58 564€

--- Dotation de solidarité communautaire

473 706€

--- Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

43 335€

--- Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC)

68 599€

-- Autres impôts et taxes

43 507,79€

--- Taxes spécifiques liées à la production énergétique et industrielle

40 887,61€

---- Taxes sur l’électricité

40 887,61€

-- Reversement et restitution sur impôts et taxes

-64 536,11€

--- Reversements et restitutions sur impôts locaux et prélèvement pour reversements

-63 938,06€

---- Attribution de compensation

-48 277€

---- Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales

-465€

--- Reversement et restitution sur autres impôts et taxes

-598,05€

- AUTRES PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

77 459,45€

-- Travaux en régie ; production immobilisée

28 196€

-- Reprises sur amortissements et provisions - produits courants

2 336,7€

-- Autres produits courants non financiers

7 918,63€

- PRODUITS COURANTS FINANCIERS

2,61€

-- Produits courants financiers

2,61€

- PRODUITS EXCEPTIONNELS

4 452€

-- Produits des cessions d’immobilisations

4 452€

Produit financier total

3 688 542,87€

Fond de roulement

-Fonds de roulement brut

813 672,75€

Investissements

Dépenses d'investissement

- DEPENSES DIRECTES

978 393,99€

-- Immobilisations incorporelles

35 443,27€

--- Subventions versées

23 083€

-- Immobilisations corporelles

656 953,37€

-- Immobilisations en cours

285 997,35€

- DEPENSES INDIRECTES

302 253,12€

-- Remboursement d’emprunts et dettes assimilées

302 253,12€

--- Remboursements d'emprunts auprès des établissements de crédit

301 833,12€

---- Remboursements d'emprunt en euros

301 833,12€

--- Remboursements d’emprunts

42€

---- Remboursement de dépôts et cautionnements

42€

Total des dépenses d'investissement

1 280 647,11€

Recettes d'investissement

- DOTATIONS ET FONDS DIVERS

419 201,59€

-- Fonds globalisés d’investissement

92 001€

--- Fonds de compensation pour la T.V.A.

92 001€

-- Réserves

327 200,59€

--- Excédents de fonctionnement

327 200,59€

- SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS D’EQUIPEMENT RECUES

13 350€

- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES RECUS

30 052€

-- Emprunts auprès des établissements financiers

30 000€

--- Emprunts en euros

30 000€

-- Emprunts

52€

--- Dépôts et cautionnements reçus

52€

- IMMOBILISATIONS

4 452€

-- Immobilisations corporelles

4 452€

- AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

212 530,23€

- AUTRES RECETTES

4 972,43€

-- Charges à répartir

4 972,43€

Total recettes réelles d'investissement

1 075 176,25€

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Données fournies par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.