Déclaration préalable de travaux à Gif-sur-Yvette
Informations diverses sur la demande de déclaration préalable de travaux à Gif-sur-Yvette
Présentation de la déclaration préalable de travaux à Gif-sur-Yvette
La Déclaration Préalable de Travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme nécessaire pour certains travaux touchant à la construction, la modification ou l'aménagement de biens immobiliers. Elle permet de vérifier que le projet respecte les règles d'urbanisme locales, notamment en termes de surface de plancher, d’emprise au sol et de modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment.
Elle est requise pour une série de travaux d’aménagement, de construction ou de transformation, que ce soit pour une maison individuelle, une terrasse, ou encore un réaménagement intérieur. La démarche consiste à déposer un dossier auprès de la mairie de Gif-sur-Yvette, incluant des plans et une description détaillée du projet. Si aucune réponse n'est donnée dans un délai de deux mois, le projet est tacitement accepté.
En cas de refus, des recours administratifs ou judiciaires sont possibles pour contester la décision. Le délai d’instruction de la DP est de deux mois, mais peut être prolongé pour des projets complexes.
Cas nécessitant une déclaration préalable de travaux
Création de surface de plancher ou d'emprise au sol
Abri/cabane ou cabanon de jardin, Agrandissement/extension, Bungalow de chantier, Caravane, Carport, Cave, Combles, Étage/niveau supplémentaire, Garage, Maison individuelle (construction), Mezzanine, Mobil-home, Pergola, Réhaussement/surélévation, Terrasse, Transformation d’un garage en chambre, Véranda.
Travaux d'aménagement intérieur
Changement de destination, Cave, Combles, Division d'un bâtiment en plusieurs lots, Étage supplémentaire, Mezzanine, Transformation d’un garage en chambre.
Travaux d'aménagement extérieur
Abri/cabane ou cabanon de jardin, Appentis, Arbre (coupe ou abattage), Cabane de chantier, Carport, Clôture/mur, Division de parcelle/terrain en plusieurs lots, Garage, Jacuzzi, Panneau solaire au sol, Pergola, Piscine, Serre, Terrasse, Toiture, Volet.
Modification de l'aspect extérieur
Balcon, Climatisation (boîtier), Fenêtre/huisserie, Fenêtre de toit, Isolation thermique par l'extérieur (ITE), Ouverture, Panneau solaire sur le toit, Pompe à chaleur (boîtier), Porte/huisserie, Ravalement de façade, Toiture, Volet.
Plus d'information sur la déclaration préalable de travaux à Gif-sur-Yvette
Voici l'adresse du service de l'urbanisme de la mairie qui pourra vous aider dans votre demande de déclaration préalable. C'est aussi le service de l'urbanisme qui va enregistrer votre demande de déclaration DP.
Mairie de Gif-sur-Yvette
Service de l'urbanisme
9 square de la Mairie
91190 Gif-sur-Yvette
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Questions fréquentes (FAQ)
Qu’est-ce qu’une Déclaration Préalable (DP) de travaux ?
La déclaration préalable de travaux est une autorisation administrative permettant de vérifier qu’un projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.
Quels travaux sont soumis à déclaration préalable ?
Divers travaux, tels que l'agrandissement d’une maison, l'installation d'une piscine ou la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, sont soumis à une déclaration préalable.
Qui peut déposer une DP en mairie?
Le propriétaire, l'acquéreur, les entreprises mandatées par le propriétaire, une indivision et un syndic de coproprité peuvent déposer une déclaration préalable en mairie de Gif-sur-Yvette.