Cadastre de Morsbach
Informations diverses sur le plan cadastral de Morsbach
Présentation du plan cadastral de Morsbach
Le cadastre de Morsbach est un document administratif qui peut être consultatble sous la forme d'une carte ou d'une base de données. Ce dernier est utilisé pour découper le territoire en feuillle, section et enfin pour le plus petit découpage en parcelle. Cette parcelle appartient à un propriétaire qui est identifié dans la matrice cadastrale et non pas le cadastre. Le cadastre est un document public et librement consultable.
L'identification de la parcelle se fait par son numéro qui est composé du numéro INSEE de la commune, d'un préfixe, des lettres de la section et enfin du numéro de la parcelle. Ainsi une parcelle peut être identifiée comme cela 57484000AB0010, où 57484 est le code INSEE, 000 le prefixe, "AB" la section et "0010" le numéro de la parcelle.
Le cadastre est utilisé en urbanisme (notamment avec PLU), dans les plans de prévention des risques et aussi en immobilier lors des ventes de biens et de terrains.
Visualiser la carte interactive du cadastre
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la carte du cadastre.
Où consulter le cadastre de la commune?
Voici les adresses des lieux dans lesquels vous pouvez consulter les feuilles du plan cadastral de la ville.
Mairie de Morsbach
Service de l'urbanisme
Rue Nationale
57600 Morsbach
Centre des impôts foncier de Sarrebourg
12 rue de Lunéville, Service des impôts des particuliers, Centre des finances publiques
57403 Sarrebourg Cedex
0387232954
ptgc.moselle@dgfip.finances.gouv.fr
Livre foncier - Sarreguemines
Place du Général-Sibille, Tribunal d'instance
57216 Sarreguemines Cedex
0387283100
Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ou PLUi pour les plans locaux d'urbanisme des intercommunalités, est un document de plafinification pour l'urbanisme de la commune. Ce document comprend les règles votées et validées par le conseil municipal et le conseil communautaire pour définir les zones sur lesquelles on peut construire, celles où cela ne sera pas possible et défini aussi les règles de construction comme les couleurs des ouvrants, les hauteurs de construction, les espaces verts, les distances entre les constructions, les types de fenêtres de toit...
Ce document du PLU de Morsbach est consultable sur le site de la commune ou en mairie au service de l'urbanisme.
Les zones du PLU commencent souvent par des lettres, voici la signification de ces dernières, ils existent aussi des variantes selon les cas de figure.
- U: Zone urbanisée
- N: Zone naturelle
- AU: Zone à urbaniser
- A: Zone agricole
- PSM: Secteur sauvegardé
Chaque zone dispose de son propre code couleur sur les cartes de représentation du PLU :
- Les zones urbanisées et urbanisables sont en rouge
- Les zones naturelles et à protéger en vert
- Les terres agricoles en jaune
- Les zones naturelles en bleu
Les derniers permis de construire déposés à Morsbach
Le service de l'urbanisme valide des permis de construire et des déclarations préalables de travaux (pour les travaux minimes), voici la liste des 10 dernières autorisations d'urbanisme délivrée à Morsbach.
| Date | Type | Numéro | Demandeur | Adresse | Surface terrain (m²) | Nature du projet | Parcelles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-05 | PC | 05748424V0005 | SCI TAHITI | 27 rue de Lorraine | 2824 | Modification | 010463, 010461, 010456 |
| 2024-04-08 | PC | 05748424V0003 | SCI BELHADEF | 70 rue Pasteur | 245 | Construction | 030102, 030101, 030100 |
| 2023-11-23 | PC | 05748423V0007 | - | Rue Saint-Louis | 3752 | Construction | 120792 |
| 2023-10-23 | PC | 05748423V0005 | - | WEHR | 245 | Construction | 030102, 030101, 030100 |
| 2023-04-25 | PC | 05748423V0003 | LE PIED A TERRE | 0020 RUE DE LORRAINE | 832 | Modification | 010440 |
| 2022-04-28 | PC | 05748421V0013 | - | 21 rue Pasteur | 89 | Construction | 050649, 050651, 050673 |
| 2022-04-28 | PC | 05748421V0016 | - | 0021 RUE PASTEUR | 660 | Construction | 050640 |
| 2022-02-11 | PC | 05748421V0011 | - | 42 RUE DE LORRAINE | 1249 | Construction | 010473 |
| 2022-01-20 | PC | 05748421V0015 | - | 3 RUE ROBERT DOISNEAU | 521 | Construction | 050660, 050656 |
| 2022-01-20 | PC | 05748421V0014 | - | 31 rue Pasteur | 1202 | Construction | 060013, 060014, 060015 |
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Questions fréquentes (FAQ)
Qu'est ce que le cadastre?
Le cadastre est un document cartographique qui défini la taille et la structure géométrique des parcelles de terrain. Il est utilisé pour la gestion des droits de propriété, par les services des impôts, la planification urbaine et la gestion des risques naturels.
Qu'est ce que la matrice cadastrale?
A l'inverse du cadastre qui est un document cartographique, la matrice cadastrale est un document utilisé par les impôts pour identifier les propriétaires des parcelles de terrain. Elle est utilisée pour la gestion des droits de propriété, la fiscalité et la planification urbaine. Ce document est confidentiel et ne peut être consulté que par les propriétaires ou leurs représentants légaux.
Où consulter le cadastre?
Vous pouvez consulter le cadastre en ligne (cf le lien ci-dessus) ou vous rendre au service de l'urbanisme de la commune ou aller au centre des impôts.
Qu'est ce que le PLU?
Le PLU est le plan local d'urbanisme qui est un document synthétisant toutes les règles d'urbanismes de la commune ou de la communauté de commune.
Comment trouver une parcelle dans le cadastre?
Chaque parcelle dispose d'un identifiant unique composé du code INSEE de la commune, de la lettre de sa zone et enfin de son numéro. Si vous connaissez le numéro vous trouverez facilement la parcelle, sinon vous pouvez utiliser des moteurs de recherche de parcelles basés sur les adresses postales mais cela est moins précis que l'utilisation du numéro de parcelle.
Comment signaler une erreur dans le cadastre?
Si vous pensez qu'il y a une erreur, il faut se mettre en relation avec le service de l'urbanisme de Morsbach dont les coordonnées sont plus haut dans cette page.
Sources des informations
Les données du marché immobilier sont fournies par Etalab et recalculées par lecadastre.com, les données pour les permis de construire proviennent de la base Dido, analyse faite par 2803 MEDIA.