Demande d'acte de décès à Neuville-sur-Margival

Informations diverses sur la demande d'acte de décès à Neuville-sur-Margival

Obtenir un acte de décès à Neuville-sur-Margival

L'acte de décès est un document indispensable pour des démarches administratives, notamment lors de la succession ou pour l'obtention de certains droits sociaux. Il est délivré par les services d'état civil de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

Les actes de décès peuvent être demandés sous forme de copie intégrale. Cette copie contient des informations précises sur le défunt, telles que ses nom, prénom, date et lieu de décès. Elle est nécessaire pour les démarches notariales ou administratives comme les caisses de retraite par exemple.

À Neuville-sur-Margival, la demande peut être effectuée directement auprès de la mairie, par courrier ou en ligne. Les documents requis incluent une pièce d’identité valide et, dans certains cas, une preuve de lien de parenté.

Faites en ligne votre demande d'acte de décès

Si vous avez besoin d'un acte de décès pour une formalité administrative, il suffit de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l'acte de décès dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 30 euros vous seront facturés pour ce service.

Le service proposé par commune-mairie.fr, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies. Par ailleurs, l'utilisateur peut obtenir ces documents gratuitement en se rendant à la mairie de son lieu de naissance ou alors en consultant le site internet service-public.fr.

Plus d'information sur la demande d'acte de décès à Neuville-sur-Margival

Vous pouvez utiliser notre service vocal d'informations administratives suivant:

Voici l'adresse du service de l'état civil de la mairie qui pourra vous aider dans votre demande d'acte de décès. C'est aussi le service de l'état civil qui va enregistrer votre demande d'acte de décès.

Mairie de Neuville-sur-Margival

Service de l'état civil

13 bis rue Principale

02880 Neuville-sur-Margival

0323537511

commu-neuville-s-margival@orange.fr

Questions fréquentes (FAQ)

Quels documents sont nécessaires pour une demande d’acte de décès?

Pour une demande classique, vous devez fournir:

Les informations sur le défunt (nom, prénom, date et lieu du décès)
Dans certains cas, une preuve de lien de parenté ou une pièce d'identité en cours de validité

Quel est le délai d'obtention d'un acte de décès?

Les délais varient selon le mode de demande. En ligne ou sur place, l'acte est souvent délivré immédiatement ou en quelques jours. Par courrier, cela peut prendre une à deux semaines selon les délais postaux.

Peut-on demander un acte de décès pour une personne non-apparente ?

Oui, contrairement aux actes de naissance ou mariage, les actes de décès ne sont soumis à aucune restriction d'accès. Toute personne peut en demander une copie.

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